Financement
Salariés du privé :
Selon votre situation (demandeur d’emplois, salariés, etc..), votre âge, les types de financements peuvent être les suivants :
CPF (Compte Personnel de Formation) :
Formation éligible aux salariés / Demandeurs d’emploi de plus de 16 ans
En fonction du montant de vos droits, plusieurs co-financements sont possibles :
- Fonds personnels
- Abondement France Travail (ex Pôle emploi)
- Dotation employeur
Pour plus d’informations : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/
Transition Pro :
Ce dispositif s’adresse à tout salarié souhaitant se reconvertir dans un nouveau métier et justifiant d’au moins 24 mois de travail salarié (consécutifs ou non), dont au moins 12 mois dans l’entreprise.
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) est un dispositif qui permet aux salariés du secteur privé en cours de contrat CDI, CDD, ainsi qu’aux intérimaires et aux intermittents, sous certaines conditions, de changer de métier ou de profession en suivant une formation certifiante.
Pour plus d’informations :
https://www.transitionspro-ara.fr/connexion/
Financement via employeur (Plan de Développement des Compétences)
Ce type de financement s’adresse à tout salarié souhaitant se former pour évoluer professionnellement.
Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre service Ressources Humaines de votre établissement employeur.
Formations en alternance
> Le contrat Pro-A :
Nouveau dispositif créé par la loi du 5 mars 2018, Pro A vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l’emploi ou la reconversion des salariés les moins qualifiés.
Il s’adresse :
- A tout salarié avec un niveau de qualification inférieur à la licence.
- Aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
- Aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD).
- Aux salariés placés en activité partielle.
Pour plus d’informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13516
> Le contrat d’apprentissage :
Ce dispositif s’adresse aux catégories suivantes :
L’apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour) à la date de signature du contrat.
L’apprenti peut être âgé (à la date de signature du contrat) au maximum de 35 ans révolus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
- Apprenti ayant signé un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
- Apprenti ayant rompu, pour des raisons indépendantes de sa volonté, un précédent contrat
- Apprenti ayant rompu, pour inaptitude physique et temporaire, un précédent contrat.
- Dans ces deux cas de rupture, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.
Pour plus d’informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
Il n’y a pas d’âge maximum dans les cas suivants :
- Apprenti reconnu travailleur handicapé
- Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme
- Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau
- Apprenti n’ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l’examen
L’article L. 6222-13 du code du travail permet au salarié déjà titulaire d’un CDI dans une entreprise, de suspendre son CDI, en plein accord avec son employeur, pour conclure un contrat d’apprentissage avec ce même employeur.
A la date de signature du contrat, l’apprenti doit être âgé de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour) sauf dans les cas suivants :
- Être Apprenti reconnu travailleur handicapé
- Envisager de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme
- Être inscrit en tant que sportif de haut niveau
- Ne pas avoir obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l’examen
Pour plus d’informations :
Salarié de public :
Selon votre situation (demandeur d’emplois, salariés, etc…), votre âge, les types de financements peuvent être les suivants :
CPF (Compte Personnel de Formation) :
Formation éligible aux salariés / Demandeurs d’emploi de plus de 16 ans.
En fonction du montant de vos droits, plusieurs co-financements sont possibles :
- Fonds personnels
- Abondement France Travail (ex Pôle emploi)
- Dotation employeur
Pour plus d’informations : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/
Cf Notice “Mobilisation CPF”
Le Congé de Formation Professionnelle (CFP) :
Si vous avez travaillé à temps plein dans la fonction publique pendant au moins trois ans, vous pouvez être éligible au congé de formation professionnelle. Toutefois, si vous avez suivi une préparation aux examens et concours de la fonction publique durant vos heures de travail, vous ne pourrez pas bénéficier d’un congé de formation professionnelle dans les 12 mois qui suivent la fin de cette préparation.
Formations en alternance :
> Période de professionnalisation :
La période de professionnalisation, qui est un dispositif de formation en alternance, peut être une solution. Elle peut vous permettre notamment d’exercer de nouvelles fonctions. La période de professionnalisation peut intervenir à la demande de l’administration ou de l’agent. Sa durée varie de 3 à 12 mois. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Pour plus d’informations Période de professionnalisation dans la fonction publique d’État (FPE) | Service-Public.fr
> Le contrat d’apprentissage :
Ce dispositif s’adresse aux catégories suivantes :
L’apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour) à la date de signature du contrat.
L’apprenti peut être âgé (à la date de signature du contrat) au maximum de 35 ans révolus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
- Apprenti ayant signé un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu.
- Apprenti ayant rompu, pour des raisons. indépendantes de sa volonté, un précédent contrat.
- Apprenti ayant rompu, pour inaptitude physique et temporaire, un précédent contrat.
- Dans ces deux cas de rupture, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.
Pour plus d’informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
Il n’y a pas d’âge maximum dans les cas suivants :
- Apprenti reconnu travailleur handicapé.
- Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme.
- Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau.
- Apprenti n’ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l’examen.
- Employeur (OPCO)
- Financement personnel (Auto financement, CPF…)
Demandeurs d’emploi / Lycéens :
Pour la formation continue d’Assistant de Service Social / Educateur de Jeunes Enfants / Educateur Spécialisé / Accompagnant Educatif et Social / Moniteur Educateur / Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale / Moniteur d’Atelier / MJPM / CAFDES / CAFERUIS / SN :
- Eligibles au financement par le CPF/France Travail.
Pour plus d’informations Compte personnel de formation (CPF) d’un demandeur d’emploi inscrit à France Travail | Service-Public.fr
Pour les formations en voie initiale d’Assistant de Service Social / Educateur de Jeunes Enfants / Educateur Spécialisé / Accompagnant Educatif et Social / Moniteur Educateur / Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale :
- le coût de la formation (frais pédagogiques) est pris en charge par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes.
- Les aides pendant la formation par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes : http://aidesfss.auvergnerhonealpes.fr https://www.auvergnerhonealpes.fr/*
> Le contrat de professionnalisation :
Ce dispositif s’adresse aux catégories suivantes :
- Jeune de 16 ans à 20 ans révolus (21 ans moins 1 jour) pour compléter sa formation initiale
- Jeune de 16 ans à 20 ans révolus (21 ans moins 1 jour) sorti du système scolaire sans qualification
- Jeune de 16 ans à 20 ans révolus (21 ans moins 1 jour) inscrit depuis plus d’1 an sur la liste des demandeurs d’emploi
- Bénéficiaire du RSA (Revenu de solidarité active)
- Bénéficiaire de AAH (Allocation aux adultes handicapés)
- Personne sortant d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI)
Pour plus d’informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478
Les demandeurs d’emploi indemnisés voient leur indemnisation se poursuivre dans le cadre de l’Aide au retour à l’emploi formation (AREF). Pour percevoir l’AREF, votre projet de formation doit être validé par votre conseiller France Travail (ex : Pôle emploi) dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
https://www.actuformation.pole-emploi.org/sujets/allocation-retour-a-emploi-formation-aref/
Les formations ouvrant droit à une Bourse régionale sont les formations suivantes :
- Assistant de Service Social
- Educateur de Jeunes Enfants
- Educateur Spécialisé
- Accompagnant Educatif et Social
- Moniteur Educateur
- Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale
dispensées dans une section agréée en formation initiale par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes.
- France VAE
- Le CPF
Bourses de la Région
Jeunes en poursuite d’études, demandeurs d’emploi non indemnisés et tout autre apprenant non-salarié (Excepté les apprenants exerçant un « emploi étudiant » en parallèle de leurs études)
C’est une bourse d’études attribuée sur critères sociaux. Son attribution est fonction de la situation personnelle, familiale et est soumise à des conditions de ressources.
Les formations ouvrant droit à une Bourse régionale sont les formations :
- Assistant de Service Social
- Educateur de Jeunes Enfants
- Educateur Spécialisé
- Accompagnant Educatif et Social
- Moniteur Educateur
- Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale,
dispensées dans une section agréée en formation initiale par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
La Bourse régionale est destinée aux jeunes en poursuite d’études, aux demandeurs d’emploi non indemnisés et tout autre apprenant non-salarié (1) inscrit dans un établissement de formation agréé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Aucune condition d’âge n’est requise.
(1) Excepté les apprenants exerçant un « emploi étudiant » en parallèle de leurs études
Le dépôt des dossiers s’effectue sur le portail Internet de la Région http://aidesfss.auvergnerhonealpes.fr
Aucune demande ne peut être traitée sous format papier.
Le règlement relatif à la Bourse régionale est disponible sur la page d’accueil du portail Internet de la Région http://aidesfss.auvergnerhonealpes.fr dans la rubrique « Documents utiles ».
Un simulateur est disponible sur le portail internet de la Région pour évaluer, selon votre formation, la possibilité d’obtenir une bourse régionale. (La simulation ne constitue pas un dépôt de demande.)
Les délais d’instruction sont indiqués et mis à jour régulièrement sur la page d’accueil du portail internet de la Région.
Le demandeur reçoit un courriel dans lequel figure, en pièce jointe, le courrier de notification d’attribution de l’aide individuelle, qui comporte un échéancier prévisionnel de paiement.
Cet échéancier est également disponible sur le portail internet, rubrique « mes demandes » puis « liste des demandes transmises » en cliquant sur l’icône « suivre ».
La bourse régionale est versée mensuellement. Le paiement est effectué le 1er jour ouvrable du mois.
A chaque échelon correspond un montant de bourse pour une année de formation.
Pour l’année 2023-2024, les montants sont les suivants :
- 1er échelon : 1 454 €
- 2ème échelon : 2 163 €
- 3ème échelon : 3 071 €
- 4ème échelon : 3 828 €
- 5ème échelon : 4 587 €
- 6ème échelon : 5 212 €
- 7ème échelon : 5 506 €
- 8ème échelon : 6 335 €
Parcours partiels :
Pour les formations en parcours partiels, le montant de la bourse est «proratisé» en fonction du nombre d’heures effectuées.
Exemple : 50% du cursus effectué = 50% du montant de la bourse attribuée.